Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02536
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZLK S.A.S. PROPRIETES PRIVEES c/ Madame [P] [X] épouse [V] Monsieur [U] [V] Nature de la décision
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ca other ca_nimes n° 24/02536
CA Nimes, 22 janv. 2026, RG 24/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02536 N° Portalis DBVH-V-B7I-JI4X MPF TJ DE [Localité 9] 09 avril 2024 RG : 23/01868 [J] C/ [J] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 2
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ca annulation ca_versailles n° 24/02536
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYBS AFFAIRE : CPAM PUY DE DOME C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Décision rendue le 26 Juillet 2024 par le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02536
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/02536
N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMET Décision déférée - 24 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES -F 23/00063 [Y] [Z] C/ Association [Localité 3] OLYMPIQUE REPUBLIQUE FRA
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ca other ca_aix_provence n° 24/02536
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/02536
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUSD Ordonnance n° 2025/M Monsieur [I] [C] [A] représenté par Me Coralie BOTTON, avocat au barreau de NICE substitué par Maître Gabriel LAMY, avocat au barreau de NICE M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02536
CA Douai, 22 déc. 2024, RG 24/02536
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V53P Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 22 décembre 2024 N° de Minute : 2503 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Y] [D] né le 12 Juillet 2001 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02536
CA Rouen, 10 déc. 2024, RG 24/02536
N° RG 24/02536 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWY3 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Tribunal de commerce de Rouen du 25 juin 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [G] [Adresse 4] [Localité 2] représen
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02536
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/02536
5ème Chambre ARRÊT N°-379 N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXJO (Réf 1ère instance : 2023R00053) M. [K] [X] S.C.I. CABIZZA C/ S.A.S. BURGUR KING S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A.S.U. [Localité 10] TACOZH Confirme la décision déférée dans toutes ses dispo
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02536
CA Orléans, 9 oct. 2024, RG 24/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02536
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLNL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02536
CA Colmar, 23 juill. 2024, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKX5 N° de minute : 266/24 ORDONNANCE Nous, Philippe ROUBLOT, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02536
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/02536
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 24/02536 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3YI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Janvier 2024 Date de saisine : 07 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02536
CA Paris, 4 juin 2024, RG 24/02536
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02536 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02536
CA Lyon, 26 mars 2024, RG 24/02536
N° RG 24/02536 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR4U Nom du ressortissant : [L] [F] [G] [G] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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