Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02552
CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSKE Ordonnance (N° 2024001705) rendue le 26 avril 2024 par le juge commissaire du tribunal judicia
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ca other ca_rouen n° 24/02552
CA Rouen, 10 déc. 2025, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWZ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01065 Tribunal judiciaire du Havre du 12 octobre 2023 APPELANTE : SAS GENERAL DU BATIMENT RCS de Rouen 529 173 767 [Adresse 2] [
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ca other ca_nimes n° 24/02552
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI6C CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 5] 03 juillet 2024 RG :20/00408 [W] C/ [13] Grosse délivrée le 18 SEPTEMBRE 2025 à : - Me [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02552
CA Grenoble, 11 mars 2025, RG 24/02552
N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKPB N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SELARL FAYOL AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN
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ca other ca_paris n° 24/02552
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02552
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02552 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3ZO Décision défér
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ca other ca_amiens n° 24/02552
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02552
ARRET N° société [7] C/ CARSAT Normandie Copies certifiées conformes société [7] CARSAT Normandie Me Alix GUILLIN Copie exécutoire CARSAT Normandie COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02552
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYEJ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Dem
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02552
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZNA [H] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-33063-2024-007314 du 30/05/2024 accordée par le bureau d'aid
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02552
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSM AFFAIRE : [O], [K] [Y] Es qualité de représentant légal de la société WOODIZ CORP C/ [P] [N] [L] pris en sa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02552
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02552 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02552
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M087 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [Y] Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [S] [G] Intimée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02552
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02552
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Déci
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