Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/02563
CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/02563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUZ M. [S] [U] Représentant : Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [P] [U] Intimée Aix en Provence, le 1/7/2026 ORDONNAN
-
ca other ca_bordeaux n° 24/02563
CA Bordeaux, 1 avr. 2026, RG 24/02563
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 1er avril 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZOE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [M] [S] [P]
-
ca other ca_grenoble n° 24/02563
CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 24/02563
N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKP5 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca other ca_versailles n° 24/02563
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYF2 AFFAIRE : [O] [H] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le TJ hor
-
ca other ca_nancy n° 24/02563
CA Nancy, 19 nov. 2025, RG 24/02563
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPFD Pole social du TJ de REIMS 18/730 12 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Etablissement Public FIVA pris en l
-
ca other ca_caen n° 24/02563
CA Caen, 12 nov. 2025, RG 24/02563
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02563 Affaire Monsieur [U] [S] assisté de Me Catherine ROUSSELOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2020189 C/ G.F.A. HOTOVIC Nous, B. [M], Présidente
-
ca other ca_toulouse n° 24/02563
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 24/02563
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/302 N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QMIW MS/EB Décision déférée du 12 Mars 2024 - Pole social du TJ de [Localité 14] (21/454) [O][U] Société [16], [12] C/ [17]
-
ca other ca_rouen n° 24/02563
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/02563
N° RG 24/02563 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW2R COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00846 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 08 Juillet 2024 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame [E] [B] [Adresse
-
ca other ca_paris n° 24/02563
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02563
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 15 MAI 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02563 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI32B Déc
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02563
CA Douai, 27 déc. 2024, RG 24/02563
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6CZ Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 27 décembre 2024 N° de Minute : 2030 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [Z] [S] né le 29 Mars 1994 à [Localité
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02563
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02563
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02563 - N° Portalis 35
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles