Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02586
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 24/02586
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 AVRIL 2026 (n° 2026/ , 28 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02586 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI33V Décision dé
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ca other ca_caen n° 24/02586
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02586
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 C.P.C.) N° RG 24/02586 S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB (publ), venant aux droits de la BPGO Représentée et assistée de Me Florenc
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ca other ca_grenoble n° 24/02586
CA Grenoble, 18 déc. 2025, RG 24/02586
C8 N° RG 24/02586 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKSQ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22/00131) ren
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ca other ca_amiens n° 24/02586
CA Amiens, 22 oct. 2025, RG 24/02586
ARRET N° S.A.S. DU PAREIL AU MEME S.E.L.A.R.L. FHB S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [M] MJ S.E.L.A.R.L. ASTEREN C/ [E] UNEDIC VENANT AUX DROITS CGEA D'ILE DE FRANCE EST copie exécutoire le 22 octobre 2025 à Me
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ca other ca_caen n° 24/02586
CA Caen, 25 sept. 2025, RG 24/02586
AFFAIRE :N° RG 24/02586 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 28 Août 2024 du Juge de l'exécution d'[Localité 17] RG n° 20/00018 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A. HOIST FINANCE AB (PU
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ca other ca_nimes n° 24/02586
CA Nimes, 18 sept. 2025, RG 24/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJBI CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 15] 15 mai 2024 RG :24/00130 [F] C/ Association [12] [Localité 7] [11] Grosse délivrée le 18 SEPTEM
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ca other ca_rouen n° 24/02586
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02586
N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW3U COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Juin 2024 APPELANTE : Madame [R] [M] [Adress
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ca other ca_poitiers n° 24/02586
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02586
Ordonnance n° R.G : N° RG 24/02586 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFDR [I] [I] C/ [C] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2025 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02586
CA Bordeaux, 17 févr. 2025, RG 24/02586
1ère CHAMBRE CIVILE ----------------------- Monsieur [H] [F] C/ Madame [V] [L] ----------------------- N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZQK ----------------------- DU 17 FEVRIER 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------
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ca other ca_douai n° 24/02586
CA Douai, 31 déc. 2024, RG 24/02586
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V6HE N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [U] [O] né le 01 Avril 1984 au PORTUGAL de nationali
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ca other ca_aix_provence n° 24/02586
CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/02586
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/02586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUXI Ordonnance n° 2024/M Monsieur [F] [I] représenté par Me Yann PREVOST de la SELARL PREVOST & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Anne-Claire LEFEB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02586
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/02586
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-8 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02586 - N° Portalis 35
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