Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02616
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02616
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYPU Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_bordeaux n° 24/02616
CA Bordeaux, 26 mars 2026, RG 24/02616
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 MARS 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZTC CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE c/ Monsieur [L] [O]
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ca other ca_douai n° 24/02616
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 24/02616
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSPB Jugement (N° 21/00577) rendu le 30 Avril 2024 par le Tribunal judiciaire de Dunkerque APPE
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ca other ca_nancy n° 24/02616
CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 24/02616
ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPJQ Pole social du TJ de [Localité 11] 24/00032 02 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [10] prise e
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ca other ca_caen n° 24/02616
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02616
AFFAIRE : N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQSS ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 25 Juillet 2024 - RG n° 23/00475 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.C.I. DCL
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ca other ca_montpellier n° 24/02616
CA Montpellier, 11 sept. 2025, RG 24/02616
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHZ5 ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, av
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ca other ca_amiens n° 24/02616
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/02616
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ [14] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [6] - [14] - Me Denis ROUANET - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [14] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC
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ca other ca_rennes n° 24/02616
CA Rennes, 13 mai 2025, RG 24/02616
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°166 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXWO (Réf 1ère instance : 2022000211) M. [T] [I] C/ M. [K] [W] S.A.S. [13] S.A.S.U. EURL [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COROLLER BEQUET
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ca other ca_colmar n° 24/02616
CA Colmar, 31 mars 2025, RG 24/02616
MINUTE N° 25/177 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 31 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02616
CA Aix-en-Provence, 4 févr. 2025, RG 24/02616
COUR D'APPEL D'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMU2M Ordonnance n° 2025/M34 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [H] [B] Représentant : Me Isabelle LE MERCIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [M] [R] épo
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ca other ca_versailles n° 24/02616
CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/02616
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 24/02616 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPXW AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES C/ [D] [R] Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02616
CA Pau, 20 sept. 2024, RG 24/02616
N°24/2831 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02616
CA Paris, 8 juin 2024, RG 24/02616
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02616 - N° Portalis 35
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