Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02644
CA Pau, 24 mars 2026, RG 24/02644
JP/SH Numéro 26/ 879 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 24 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6XK Nature affaire : Demande relative à un droit d'usage et d'habitation Affaire : [U] [G] C/ [X] [G
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ca other ca_colmar n° 24/02644
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 24/02644
Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IK6N Minute n° : 181/2026 ORDONNANCE DU 20 Mars 2026 dans l'affaire entre : REQUERANT : M
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ca other ca_nancy n° 24/02644
CA Nancy, 9 févr. 2026, RG 24/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 09 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPMC Décision déférée à la Cour : j
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ca other ca_versailles n° 24/02644
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, assistée de Monsieur Mohamed EL GOUZI, Greffier LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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ca other ca_rouen n° 24/02644
CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 24/02644
N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JW7Q COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 06 Février 2024 APPELANT : Monsieur [B] [L] [Ad
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ca other ca_amiens n° 24/02644
CA Amiens, 4 avr. 2025, RG 24/02644
ARRET N° S.A.S. [8] FRANCE C/ [Adresse 7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] FRANCE - [Adresse 7] - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES Copie exécutoire : - Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES
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ca other ca_nimes n° 24/02644
CA Nimes, 13 janv. 2025, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJG2 Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 09 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 24/00270 ORDONNANCE
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ca other ca_bordeaux n° 24/02644
CA Bordeaux, 27 nov. 2024, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZWA Monsieur [G] [R] c/ SELARL MJO prise en la personne de M. [H] [B], mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02644
CA Douai, 7 nov. 2024, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE JONCTION du 07 Novembre 2024 Minute n° 24/819 Jugement (N° 24/00655) rendu le 07 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSRX joint au dossier 24/22
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02644
CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/02644
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02644 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02644
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024 - 116 N° RG 24/02644 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH3Z [W] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE L.J. [L] MON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02644
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/02644
COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, as
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