Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02691
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02691 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJLK AG TJ DE [Localité 1] 04 juillet 2024 RG : 23/02333 ONIAM C/ [S] CPAM DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
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ca other ca_grenoble n° 24/02691
CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 24/02691
N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MK6W C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GUMUSCHIAN- ROGUET-BONZY la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_amiens n° 24/02691
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/02691
ARRET N° [V] C/ Société CAISSE D'EPARGNE DES HAUTS-DE-FRANCE copie exécutoire le 25 septembre 2025 à Me CARTERET Me THIESSET CBO/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025
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ca other ca_amiens n° 24/02691
CA Amiens, 18 mars 2025, RG 24/02691
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 11] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la
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ca other ca_rouen n° 24/02691
CA Rouen, 30 janv. 2025, RG 24/02691
N° RG 24/02691 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXCU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 30 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00103 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] du 13 mai 2024 APPELANTS : Monsieur [R] [N] né le [Date naissance 3] 1966 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02691
CA Toulouse, 3 sept. 2024, RG 24/02691
Références à rappeler : N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QM6L - 4ème Chambre Section 3 Affaire : [M] [R] APPELANT [1] INTIMEE Nous, N. PICCO, conseiller faisant fonction de président, Vu les articles 367, 939 et 942 du code de procédure civile, Les affaires suiv
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02691
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02691
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02691 - N° Portalis 35
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/02691
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/02691
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UX7E Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Avril 2024 Date de la saisine : 03 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 13 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02691
CA Lyon, 29 mars 2024, RG 24/02691
N° RG 24/02691 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSHP Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, conseill
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