Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 24/02703
CA Poitiers, 30 juin 2026, RG 24/02703
ARRET N°309 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFLM E.U.R.L. [K] [O] C/ [G] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRA
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ca other ca_colmar n° 24/02703
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 24/02703
MINUTE N° 26/370 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18
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ca other ca_versailles n° 24/02703
CA Versailles, 11 juin 2026, RG 24/02703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 24/02703 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP7I AFFAIRE : [Q] C/ [G], [I], [I], [I], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, par Monsieur Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état de la Ch
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ca other ca_rouen n° 24/02703
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 24/02703
N° RG 24/02703 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00380 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [N] [D] [Ad
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ca other ca_lyon n° 24/02703
CA Lyon, 9 oct. 2025, RG 24/02703
N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSII Ordonnance du juge de la mise en état du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE du 30 novembre 2023 RG : 21/03430 [S] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET
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ca other ca_amiens n° 24/02703
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 24/02703
ARRET N° S.A.S. [12] C/ [8] FRANCE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] - [8] FRANCE - Me Hélène CAMIER Copie exécutoire : - [8] FRANCE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION A
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ca other ca_nimes n° 24/02703
CA Nimes, 25 mars 2025, RG 24/02703
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJL3 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2], décision attaquée en date du 26 Juin 2024, enregistrée sous le n° 21/00704 Madame [L]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02703
CA Orléans, 24 oct. 2024, RG 24/02703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2024 Minute N° 500/24 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCP7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02703
CA Bordeaux, 25 juill. 2024, RG 24/02703
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE [U] [V] c/ [3] N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZ5Y DU 25 JUILLET 2024 La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du - à A.R. du - à A.R. du - à A.R. du 2°) n'a pu être notifiée par lettre recomman
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02703
CA Rennes, 18 juin 2024, RG 24/02703
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°17 N° RG 24/02703 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBN SAS DELOFFRE C/ S.A.R.L. KERBEA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02703
CA Paris, 14 juin 2024, RG 24/02703
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02703 - N° Portalis 35
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