Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02709
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 24/02709
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02709 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4IU Décision
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ca other ca_amiens n° 24/02709
CA Amiens, 9 juin 2026, RG 24/02709
ARRET N° [H] C/ [W] Copie exécutoire le 09 juin 2026 à Me TANY Me PERES COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'
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ca other ca_grenoble n° 24/02709
CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAE N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 22/6527) rendu par le Tribuna
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ca other ca_rouen n° 24/02709
CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 24/02709
N° RG 24/02709 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXDX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'EVREUX du 04 Juillet 2024 APPELANTE : Ma
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ca other ca_rennes n° 24/02709
CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/02709
1ère Chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02709 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYBZ (Réf 1ère instance : 23/03039) Mme [A] [C] C/ M. [L] [C] M. [J] [C] Mme [V] [C] épouse [N] Mme [Y] [C] divorcée [T] Mme [Z] [C] épouse [P] Mme [R] [C] M. [D] [C] M. [X] [C] M. [U] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02709
CA Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMX Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 04 Juillet 2024 - dossier 23/01012 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02709
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 24/02709
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02709 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH7W Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_versailles n° 24/02709
CA Versailles, 13 nov. 2024, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02709 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZBX AFFAIRE : Société A 5 FINANCES C/ [N] [J] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 3 avril 2024 par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02709
CA Paris, 15 juin 2024, RG 24/02709
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUIN 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02709 - N° Portalis 35L7
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02709
CA Paris, 24 mai 2024, RG 24/02709
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [J] [U] intervenant en son com propre et en tant qu'héritier de [OH] [U] et en tant qu'héritier de [F] [M], représenté par Me [P], avocat au barreau de PARIS, toque : B0290 c/ S.A.S. [3], rep
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