Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02713
CA Colmar, 2 juill. 2026, RG 24/02713
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 2 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 24/02713 - N° Portal
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ca other ca_toulouse n° 24/02713
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02713
12/02/2026 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNDD Décision déférée - 24 Avril 2024 - Tribunal de Commerce d'ALBI -2023000726 [N] [C] C/ [P] [I] [S] [A] Notifiée par RPVA le 1 CCC à : - Me PEYCLIT - Me CHAZEIRAT - Me D
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ca other ca_orleans n° 24/02713
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/02713
COUR D'APPEL D'ORLÉANS PREMIÈRE PRÉSIDENCE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION DÉCISION du : 18/12/2025 I.D.P N° : 10/2024 N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCQN Arrêt N° : NOTIFICATIONS le : 18/12/2025 [Z] [P] Me Magalie CASTELLI MAURICE Me Johan HERV
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ca other ca_montpellier n° 24/02713
CA Montpellier, 4 déc. 2025, RG 24/02713
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH77 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_grenoble n° 24/02713
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/02713
N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLAQ C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE [Localité 8]- CHAMBERY la SELARL PRAGMA JURIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_paris n° 24/02713
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/02713
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4I4 Décision déférée
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ca other ca_amiens n° 24/02713
CA Amiens, 23 avr. 2025, RG 24/02713
ORDONNANCE N° [V] C/ [W] AF/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu de l'article 524 du code de procédure civile. RG : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDU5 Décisi
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ca other ca_pau n° 24/02713
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/02713
AC/EL Numéro 25/1281 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 avril 2025 Dossier : N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I66P Affaire : Association ADAPEI 64 C/ [W] [C] - O R D O N N A N C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02713
CA Rouen, 29 juill. 2024, RG 24/02713
N° RG 24/02713 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXD7 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02713
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 24/02713
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU FO
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