Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02732
CA Douai, 6 nov. 2025, RG 24/02732
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 06/11/2025 **** N° de MINUTE : 25/783 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS4K Jugement (N° 22/01753) rendu le 15 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_rennes n° 24/02732
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 24/02732
4ème Chambre ORDONNANCE N° 114 N° RG 24/02732 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca other ca_paris n° 24/02732
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/02732
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 137/2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02732 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4KC Déci
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ca other ca_toulouse n° 24/02732
CA Toulouse, 11 juin 2025, RG 24/02732
11/06/2025 ARRÊT N°25/386 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNFY CJ - CD Décision déférée du 28 Juin 2024 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 24/00182 L A MICHEL [G] [P] C/ S.E.L.A.R.L. [14] S.A. [17] S.A. [18]
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ca other ca_versailles n° 24/02732
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZFX AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [V], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02732
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 24/02732
N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFI COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 12 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S.
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ca other ca_rennes n° 24/02732
CA Rennes, 12 févr. 2025, RG 24/02732
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/02732 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 26 MAI 2016 Décision attaquée : AU FOND Juridiction :
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ca other ca_versailles n° 24/02732
CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBA AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE 3F C/ [I] [M] ... Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le
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ca other ca_rennes n° 24/02732
CA Rennes, 12 déc. 2024, RG 24/02732
4ème Chambre ARRÊT N° 262 N° RG 24/02732 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYDU (1) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 RENVOI APRES CASSATION COMPOSI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/02732
CA Caen, 11 déc. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/02732 - CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 6] CYGNE DE [Localité 7] [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mickaël DARTOIS, avocat au barreau de CAEN - N° du doss
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ca other ca_bordeaux n° 24/02732
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02732 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BO [C] [I] c/ [O] [L] [V] [L] [Y] [L] Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02732
CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/02732
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02041 du : 10 Juin 2024 RG : N° RG 24/02732 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDV4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 03 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02732
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02732
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02732 - N° Portalis 35
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