Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02735
CA Pau, 16 juill. 2026, RG 24/02735
FMD/HB Numéro 26/2034 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/07/2026 Dossier : N° RG 24/02735 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AR Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [T] [K] [D
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ca other ca_versailles n° 24/02735
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-2 ARRET N°286 PAR DÉFAUT DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBH AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.S.U. PRESTIGE HABITAT P.E.C, SAS, Intimée sur Appel Provoqué ... Décision défé
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ca other ca_rouen n° 24/02735
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02735
N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXFO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00397 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 06 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [Y] [E] [Ad
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ca other ca_pau n° 24/02735
CA Pau, 11 juin 2025, RG 24/02735
CF/HB Numéro 25/01775 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 11 Juin 2025 Dossier : N° RG 24/02735 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7AR Affaire : [M] [R] [N] C/ [G] [I] - O R D O N N A N C E -
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ca other ca_orleans n° 24/02735
CA Orleans, 27 mai 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES EXPÉDITION à : M. [E] [R] Pole social du TJ de BLOIS ARRÊT du : 27 MAI 2025 Minute n° N° RG 24/02735 - N° Port
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ca other ca_versailles n° 24/02735
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02735 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZF5 AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [T], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_amiens n° 24/02735
CA Amiens, 11 avr. 2025, RG 24/02735
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CARSAT Rhônes-Alpes Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CARSAT Rhônes-Alpes - Me Valéry ABDOU Copie exécutoire : - CARSAT Rhônes-Alpes COUR D'APPEL D'AMIENS T
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ca other ca_bordeaux n° 24/02735
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02735
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02735 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BS [O] [U] c/ [K] [E] [X] [E] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02735
CA Paris, 17 juin 2024, RG 24/02735
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02735 - N° Portalis 35
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