Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/02739
CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 24/02739
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 04 JUIN 2026 ab N° 2026/ 140 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVKB [X] [Q] C/ Société PRIMOVIE Copie exécutoire délivrée le : à : SARL TERRAE AVOCATS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES
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ca other ca_toulouse n° 24/02739
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 24/02739
12/05/2026 ARRÊT N° 26/116 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNGQ GN/CI Décision déférée du 27 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F 22/01285) [B] [F] CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_colmar n° 24/02739
CA Colmar, 3 oct. 2025, RG 24/02739
MINUTE N° 445/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 3 octobre 2025 Le cadre-greffier, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_versailles n° 24/02739
CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZGG AFFAIRE : S.A.S. SEPUR C/ [F], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ,
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ca other ca_lyon n° 24/02739
CA Lyon, 15 avr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 3ème chambre A ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 781 du C.P.C.) N° RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : S.A.S. SOLUTION ROUSSILLON Représentant : Me Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAIN
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ca other ca_lyon n° 24/02739
CA Lyon, 25 févr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : 24/02739 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSKU Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, décision attaquée en date du 14 Mars 2024, enregistrée sous le n° 2021J00341 APP
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02739
CA Amiens, 7 févr. 2025, RG 24/02739
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 5] Minute n°15 Acte de saisine du : 30 Mai 2024 RG : N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDWG Décision attaquée : en date du S.N.C. [4] Pour son établissement de [Localité 3]. MP de Ma
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ca other ca_bordeaux n° 24/02739
CA Bordeaux, 29 nov. 2024, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02739 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2BY [L] [V] c/ [R] [T] [Z] [T] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02739
CA Paris, 18 juin 2024, RG 24/02739
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 juin 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02739 - N° Portalis 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02739
CA Versailles, 3 mai 2024, RG 24/02739
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/02739 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQBS Du 03 MAI 2024 ORDONNANCE LE TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOI
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