Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02779
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/02779
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJW Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Françoise CATTON, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffi
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ca other ca_amiens n° 24/02779
CA Amiens, 10 mars 2026, RG 24/02779
ARRET N° [B] C/ [G] S.C.I. DT IMMOBILIER Copie exécutoire le 10 mars 2026 à Me DOYEN AB/AF/SB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affai
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ca other ca_montpellier n° 24/02779
CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 24/02779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEE Décision déférée à
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ca other ca_rouen n° 24/02779
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02779
N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 15/03180 Tribunal de grande instance de Caen du 04 novembre 2019 APPELANT : Monsieur [E] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [
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ca other ca_orleans n° 24/02779
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02779
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02779
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 24/02779
06/02/2025 ARRÊT N°25/58 N° RG 24/02779 N° Portalis DBVI-V-B7I-QNM4 CB/ND Décision déférée du 26 Juillet 2024 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 7] ( 24/00238) G DE LOYE FORMATION REFERES [I] [T] [O] [T] [U] [T] [G] [T] C/ [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02779
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02779
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/02779 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJW AFFAIRE : ASSOCIATION FAMILLES-SERVICES C/ [V], ORDONNANCE DESISTEMENT DE L'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SIX FE
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ca other ca_rennes n° 24/02779
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02779
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 10 N° RG 24/02779 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJV DÉBITEUR : [D] [H] Mme [D] [H] C/ POLE EMPLOI BRETAGNE [24] S.A. [25] TRESORERIE HOSPITALIERE [Localité 10] [28] PAIERIE DEPARTEMENTALE D'ILLE ET VILAINE
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ca other ca_toulouse n° 24/02779
CA Toulouse, 13 août 2024, RG 24/02779
ORDONNANCE N°100/2024 Nous, Catherine BRISSET, présidente de la 4ème chambre sociale - section 2 à la cour d'appel de Toulouse spécialement déléguée à cet effet par ordonnance de la première présidente, Vu les dispositions des articles 83, 84, 85 et 917 et suivants du code de procédure civ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02779
CA Colmar, 6 août 2024, RG 24/02779
Copie transmise par mail : - à Mme [L] [C] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 2] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02779
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 (n° ) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PO Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2024 -Juge de l'exécution
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02779
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02779 - N° Portalis
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