Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02796
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02796
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZLR Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_amiens n° 24/02796
CA Amiens, 20 juin 2025, RG 24/02796
ARRET N° S.A.S. [8] C/ [7] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [8] - [7] - Me Julien TSOUDEROS Copie exécutoire : - Me Julien TSOUDEROS COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET D
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ca other ca_colmar n° 24/02796
CA Colmar, 12 mai 2025, RG 24/02796
Chambre 12 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILFZ Minute N° : 37/25 LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Rachel BURGER et copie Notaire et au PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02796
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 028 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVPN [Y] [P] [H] [D] épouse [P] C/ [6] SA [9] Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DES NOTAIRES Organisme [8]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02796
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 24/02796
14/01/2025 N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNO7 Décision déférée - 19 Juin 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F 22/01373 S.A.S. SERVICE ET MAINTIEN A DOMICILE (SMD) C/ [H] [N]
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ca other ca_montpellier n° 24/02796
CA Montpellier, 14 nov. 2024, RG 24/02796
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 14 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFH Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02796
CA Nîmes, 12 nov. 2024, RG 24/02796
COUR D'APPEL DE [Localité 12] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJTQ Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 11], décision attaquée en date du 11 Juillet 2024, enre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02796
CA Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/02796
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYNC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Mai 2024 Date de la saisine : 13 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 30 AVRIL 2024 Décision attaquée : REFERE Jur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02796
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02796
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02796 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02796
CA Lyon, 31 mars 2024, RG 24/02796
N° RG 24/02796 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSOI Nom du ressortissant : [J] PREFETE DU RHÔNE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [J] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 31 MARS 2024 statuant en matière de Réten
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