Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02801
CA Douai, 27 août 2026, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 27 août 2026 Minute électronique N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLP Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 8 mars 2024, enregistrée sous le n°21/05046 APPELANTS Mons
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ca other ca_montpellier n° 24/02801
CA Montpellier, 24 févr. 2026, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIFT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 AVRIL 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ N° RG 2022000825 APPELANT
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ca other ca_grenoble n° 24/02801
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLGZ C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FAYOL AVOCATS Me Dominique FLEURIOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCI
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ca other ca_rouen n° 24/02801
CA Rouen, 3 juill. 2025, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 03 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du tribunal judiciaire hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp d'Evreux du 21 mai 2024 APPELANT : Monsieur [T] [H] né le 30 Déce
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ca other ca_versailles n° 24/02801
CA Versailles, 25 juin 2025, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQG4 Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02801 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02801
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 24/02801
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° Acte de saisine du : 21 Mai 2024 RG : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZA Décision attaquée : en date du S.A.S. [3] MP de Monsieur [O] [F] Représentée par Me Michaël
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02801
CA Nîmes, 8 nov. 2024, RG 24/02801
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUO Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, section EN, décision attaquée en date du 16 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02801
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/02801
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 juin 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02801
CA Lyon, 1 avr. 2024, RG 24/02801
N° RG 24/02801 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSON Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 1er AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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