Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/02805
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/02805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNVP Décision déférée à la Cour
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ca other ca_grenoble n° 24/02805
CA Grenoble, 20 janv. 2026, RG 24/02805
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B C2 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLHF copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL GALLIZIA DUMOULIN
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ca other ca_versailles n° 24/02805
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02805
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02805 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZMU AFFAIRE : Société [10] C/ [H] [E] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 par l
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ca other ca_aix_provence n° 24/02805
CA Aix Provence, 16 déc. 2025, RG 24/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/ S146 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRC [R] [H] C/ Établissement [9] [Z] [G] Etablissement [11] Organisme SIP [Localité 17]* Société [8] Société [16] [Localité 17] S.A.R.L.
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ca other ca_rouen n° 24/02805
CA Rouen, 4 déc. 2025, RG 24/02805
N° RG 24/02805 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXJ7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01186 Tribunal judiciaire du Havre du 02 mai 2024 APPELANT : Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me
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ca other ca_paris n° 24/02805
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 24/02805
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02805 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4RW Décision
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ca other ca_douai n° 24/02805
CA Douai, 29 sept. 2025, RG 24/02805
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 29/09/2025 *** N° MINUTE : 25/195 N° RG :24/02805 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTLX Jugement (N° 23/00988) rendu le 16 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de tribunal judic
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ca other ca_toulouse n° 24/02805
CA Toulouse, 20 août 2025, RG 24/02805
20/08/2025 ORDONNANCE N° 2025/64 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNQC 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 07 Mai 2024 - Pole social du TJ de [Localité 8] -23/1289 [H] [C] C/ [6]
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ca other ca_nimes n° 24/02805
CA Nimes, 26 juin 2025, RG 24/02805
ORDONNANCE N° N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJUW du 26/06/2025 [X] C/ [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT SIX JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnan
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ca other ca_aix_provence n° 24/02805
CA Aix Provence, 20 mai 2025, RG 24/02805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE SURSIS À STATUER DU 20 MAI 2025 N° 2025/ S071 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVRC [D] [E] C/ SA [10] [F] [L] Etablissement [14] Organisme SIP [Localité 20]* Société [9] Société [19] S.A.R.L. [12] Cop
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/02805
CA Amiens, 13 mars 2025, RG 24/02805
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 24/02066 du : 12 Juin 2024 N° RG 24/02805 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDZG Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ [Localité 2] en date du 10 Octobre 2023 rectifiée par ordonnance du Président du TJ [Local
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ca annulation ca_montpellier n° 24/02805
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/02805
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02805 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIF3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02805
CA Paris, 21 juin 2024, RG 24/02805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02805 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02805
CA Lyon, 2 avr. 2024, RG 24/02805
N°RG 24/02805 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PSOR Nom du ressortissant : [F] [Z] [Z] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA,
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