Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02835
CA Versailles, 21 août 2026, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02835 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLL Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02835
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ca other ca_versailles n° 24/02835
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02835 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOL AFFAIRE : Société [10] C/ [F] [L] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_grenoble n° 24/02835
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02835
C8 N° RG 24/02835 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLJJ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00331) rendue par
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ca other ca_rennes n° 24/02835
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/02835
4ème Chambre ARRÊT N° 13 N° RG 24/02835 N°Portalis DBVL-V-B7I-UYSD (Réf 1ère instance : 20/03448) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE L
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ca other ca_lyon n° 24/02835
CA Lyon, 5 févr. 2025, RG 24/02835
N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQD Décision de la Cour de Cassation de [Localité 7] au fond du 15 février 2024 RG : T 22-19861 S.A.S. ENDUIT PLUS 63 C/ [C] [D] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02835
CA Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 JANVIER 2025 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2MW S.A.R.L. [Localité 5] [Adresse 7] c/ S.N.C. IMMOFI INNOLAC Nature de la décision : DESI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02835
CA Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème chambre section A ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJYA Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02835
CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHT Minute n° 24/932 APPELANTE Mme [N] [G] Représentée par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [V] Es qualité de « Mandataire liquidateur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02835
CA Rouen, 5 nov. 2024, RG 24/02835
N° RG 24/02835 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Rouen en date du 18 juin 2024 DEMANDEUR AU RECOURS : Monsieur [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02835
CA Orléans, 4 nov. 2024, RG 24/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 4 NOVEMBRE 2024 Minute N° 531/24 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCW2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02835
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/02835
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 24/02835 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVN Ordonnance n° 2024/103 [Localité 4] Mme [Z] [Y] représentée par son tuteur légal, Monsieur [N] [Y] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02835
CA Paris, 22 juin 2024, RG 24/02835
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02835 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02835
CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/02835
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4UG Décision déféré
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