Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02850
CA Douai, 9 juill. 2026, RG 24/02850
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 09/07/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPK Jugement (N° 2023000853) rendu le 02 avril 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes
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ca other ca_grenoble n° 24/02850
CA Grenoble, 5 mai 2026, RG 24/02850
N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKQ C1 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 05 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 22/02658) rendu par le tribunal j
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ca other ca_versailles n° 24/02850
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02850 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPL AFFAIRE : Société [10] C/ [G] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p
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ca other ca_paris n° 24/02850
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02850 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4V5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mars 2023 par le Tri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02850
CA Rennes, 13 mars 2025, RG 24/02850
CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYVO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 14 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 04 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU FOND Ju
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ca other ca_grenoble n° 24/02850
CA Grenoble, 11 févr. 2025, RG 24/02850
N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLKQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP PYRAMIDE AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02850
CA Colmar, 14 août 2024, RG 24/02850
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILIJ N° de minute : 289/24 ORDONNANCE Nous, Saïd OURIACHI, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Charlotte SCHERMULY, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02850
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/02850
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02850 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02850
CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/02850
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/02850 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWW Ordonnance n° 2024/M229 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Association GOLF ET TENNIS CLUB DE VALESCURE Représentant : Me Marion VARNER, avocat au barreau de
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