Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 24/02882
CA Bordeaux, 28 mai 2026, RG 24/02882
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 MAI 2026 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RP Société MACIF c/ S.C.I. STUDIOTEL S.A.S. VISUAL ROAD PRINT S.C.P. LGA Nature de la décision : A
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ca other ca_montpellier n° 24/02882
CA Montpellier, 27 mai 2026, RG 24/02882
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIKT Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG
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ca other ca_orleans n° 24/02882
CA Orleans, 1 avr. 2026, RG 24/02882
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP ROBILIARD la SELARL CABINET [F] [O] ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état du Tribuna
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ca other ca_douai n° 24/02882
CA Douai, 3 févr. 2026, RG 24/02882
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 03/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTR2 Jugement du tribunal judiciaire de Béthune du 2 avril 2024 DEMANDEURS A L'INCIDENT-
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ca other ca_rennes n° 24/02882
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/02882
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY43 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de la saisine : 15 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 20 JANVIER 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Ju
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ca other ca_rouen n° 24/02882
CA Rouen, 27 nov. 2025, RG 24/02882
N° RG 24/02882 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXP6 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01159 Tribunal judiciaire de Rouen du 20 mars 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [I] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représentée et
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ca other ca_versailles n° 24/02882
CA Versailles, 27 mai 2025, RG 24/02882
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°158 PAR DÉFAUT DU 27 MAI 2025 N° RG 24/02882 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPG AFFAIRE : S.A. CREATIS C/ [V] [W] Madame [P] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02882
CA Grenoble, 12 nov. 2024, RG 24/02882
N° RG 24/02882 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLMK N° Minute : CCC le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Elisabeth DE GRIEVE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EM
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02882
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02882
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02882 - N° Portalis 35
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