Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02885
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02885
AFFAIRE : N° RG 24/02885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_lyon n° 24/02885
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/02885
N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PST7 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 février 2024 RG : 22/01581 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELAN
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ca other ca_bordeaux n° 24/02885
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RV [C] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-009435 du 11/07/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_rennes n° 24/02885
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02885
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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ca other ca_nimes n° 24/02885
CA Nimes, 18 avr. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6W Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J296 Monsieur [A] [Q] [H] [M] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/02885
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 69 Rôle N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2E [M] [N] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Yassine OUDANANE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02885
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02885
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02885
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN36 - 2ème chambre Affaire : S.A. BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie LESTRAD
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02885
CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02885 - N° Portalis 35
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