Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/02885
TJ 38185, 21 juill. 2026, RG 24/02885
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2EX Affaire : [M] c/ [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [H] [M] épouse [Y], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse
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ca other ca_caen n° 24/02885
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02885
AFFAIRE : N° RG 24/02885 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRGU Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 22/00231 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/02885
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 24/02885
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/02885 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSUJ Minute : 26/00742 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_lyon n° 24/02885
CA Lyon, 31 mars 2026, RG 24/02885
N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PST7 Décision du tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 février 2024 RG : 22/01581 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 31 Mars 2026 APPELAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/02885
TJ 62119, 27 mars 2026, RG 24/02885
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N°: 26/00319 DU : 27 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02885 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHN7 JAF CABINET 1 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [K] épouse [I] née le [Date na
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/02885
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 24/02885
1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente Janvier deux mil vingt six JAF CAB 2 Le 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02885
TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 24/02885
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JIUI DEMANDERESSE Madame [G] [K] épouse [J], venant aux droits de Madame [K] [O] née [Y], décédée le [Date décè
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02885
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02885
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR4 N° : 25/00385 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au ba
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ca other ca_bordeaux n° 24/02885
CA Bordeaux, 16 sept. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2RV [C] [V] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063-2024-009435 du 11/07/2024 accordée par le bureau d'aide
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ca other ca_rennes n° 24/02885
CA Rennes, 26 juin 2025, RG 24/02885
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UY6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Mai 2024 Date de la saisine : 16 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 11 AVRIL 2024 Décision attaquée : AU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 24/02885
TJ 92050, 19 juin 2025, RG 24/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUIN 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DB3R-W-B7I-[Immatriculation 3] N° de minute : Madame [T] [R] [E] c/ Société SCCV [Localité 10] DEMANDERESSE Madame [T] [R] [E] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Juli
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/02885
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/02885
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/02885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7DL N° minute : 25/ du 03 Juin 2025 JUGEM
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ca other ca_nimes n° 24/02885
CA Nimes, 18 avr. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJ6W Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 18 Juin 2024, enregistrée sous le n° 2023J296 Monsieur [A] [Q] [H] [M] [
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/02885
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 24/02885
N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GXRP DEMANDERESSE : AG2R PREVOYANCE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabr
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ca other ca_aix_provence n° 24/02885
CA Aix Provence, 27 févr. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2025 N° 2025/ 69 Rôle N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV2E [M] [N] C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ophélie MAZOYER Me Yassine OUDANANE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02885
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZTM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Octobre 2024 Date de saisine : 16 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02885
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/02885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Novembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame BONALI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02885
CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02885 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQPR Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 19 Septembre 2024 Nous, F. PERRET, magistrat chargé de la
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02885
TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 24/02885
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02885 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZR4V N° Minute : 24/01900 ORDONNANCE DU 18 Septembre 2024 A l’audience publique du 18 Septembre 2024, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02885
CA Toulouse, 29 août 2024, RG 24/02885
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/02885 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QN36 - 2ème chambre Affaire : S.A. BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Aurélie LESTRAD
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