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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_pau n° 24/02895

    CA Pau, 10 mars 2026, RG 24/02895

    PhD/SH Numéro 26/ 722 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 10 mars 2026 Dossier : N° RG 24/02895 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7OG Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : S

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  • ca other ca_douai n° 24/02895

    CA Douai, 12 févr. 2026, RG 24/02895

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/02/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/02895 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTSX Jugement (N° 23/31621) rendu le 17 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Rouba

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  • ca other ca_rennes n° 24/02895

    CA Rennes, 5 févr. 2026, RG 24/02895

    4ème Chambre ARRÊT N° 32 N° RG 24/02895 N° Portalis DBVL-V-B7I-UY64 (1) (Réf 1ère instance : TJ de [Localité 16] - Chambre 1 Jugement du 02 avril 2024 RG N° 18/02083) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

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  • ca other ca_versailles n° 24/02895

    CA Versailles, 22 janv. 2026, RG 24/02895

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUK AFFAIRE : [X] [C] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE S HAUTS-DE-SEINE Décision

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02895

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 24/02895

    N° RG 24/02895 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNE CC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la AARPI NOVLAW AVOCATS Me Cyrielle DELBE LRAR à : M. [U] [M] LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c447c748c042dac29b4
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02895

    CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 24/02895

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/02895 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 13 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02895

    CA Paris, 26 juin 2024, RG 24/02895

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02895 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 667d00ac2439f45aaa0423d7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02895

    CA Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02895

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/02895 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4YY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 15 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati

    Lire la décision → Vérifier la source 6631db3fa91469000847ab9a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1