Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/02905
CA Grenoble, 19 mai 2026, RG 24/02905
N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLNZ N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 19 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 11-23-000232) rendu par le
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ca other ca_caen n° 24/02905
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 24/02905
AFFAIRE : N° RG 24/02905 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRIS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Coutances en date du 20 Novembre 2024 - RG n° 21/00297 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 05 FEVRIER 2026
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ca other ca_bordeaux n° 24/02905
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 24/02905
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.R.L. H.B.D.I. C/ S.A.R.L. GGM S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ---------------------- N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2T4 ---------------------- DU 30 OCTOBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca irrecevabilite ca_orleans n° 24/02905
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Johan HERVOIS Me Eric LE COZ ARRÊT du : 27 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC3I DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 1
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ca other ca_versailles n° 24/02905
CA Versailles, 27 juin 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQRZ AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A. [20] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Février 2024 par
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ca other ca_pau n° 24/02905
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02905
CF/ND Numéro 25/1977 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7PV Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : S.C.I. BASQUAISE
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ca other ca_aix_provence n° 24/02905
CA Aix Provence, 14 févr. 2025, RG 24/02905
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2025 N° 2025/26 Rôle N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV3N S.A.R.L. AVENIR BOIS CONSTRUCTION C/ [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc MAMELLI Me
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02905
CA Colmar, 22 août 2024, RG 24/02905
Copie transmise par mail : - à Mme [Z] [W] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à M. [P] [W] (frère, tiers demandeur) - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 4] - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02905
CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02905
N° RG 24/02905 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXRN COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 Nous, D. MALLASSAGNE, Président de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la Première présidente pour la suppléer da
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02905
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/02905
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02905 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02905
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/02905
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRÊT RECTIFICATIF DU 20 JUIN 2024 N° RG 24/02905 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIMC Décision déférée à la Cour : Arrê
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02905
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 24/02905
N° RG 24/02905 N° Portalis DBVX-V-B7I-PSVN Nom du ressortissant :[K] PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE C/ [K] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 05
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