Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02917
CA Caen, 19 févr. 2026, RG 24/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HRJL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de CHERBOURG du 17 Septembre 2024 RG n° 24/00022 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 FEVRIER 2026 APPE
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ca other ca_lyon n° 24/02917
CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 24/02917
N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSWM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 06 février 2024 RG : 23/4308 ch 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPEL
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ca other ca_douai n° 24/02917
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02917
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTXG Ordonnance de référé (N° 23/00394) rendue le 15 mai 2024 par le président du tribunal judiciaire d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02917
CA Colmar, 11 mars 2025, RG 24/02917
Copie exécutoire à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphane THOMANN le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILLZ Minute n° : 25/204 ORDONNANCE du 11 Mars 2025 dans l'af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02917
CA Paris, 20 févr. 2025, RG 24/02917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI42S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Février 2024 Date de saisine : 01 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02917
CA Bordeaux, 13 nov. 2024, RG 24/02917
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [G],[H] [T] C/ S.C.I. CANTELOUP ------------------------ N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2V2 ------------------------ DU 13 NOVEMBRE 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT ---------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02917
CA Grenoble, 26 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale N° Minute RG N° : N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLPB ORDONNANCE DE NULLITE DU JEUDI 26 SEPTEMBRE 2024 Appel d'une décision (N° RG 2024JC1045 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 25 juin 2024 suiva
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02917
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT DE DEFERE DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 24/02917 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV4V S.A.S.U. FIMUREX MEDITERRANEE Société SMABTP C/ [Y] [S] [P] [G] S.A. GAN ASSURANCES S.A.R.L. BET SUDETUDE Société GROUPAMA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02917
CA Paris, 16 sept. 2024, RG 24/02917
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02917 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOO4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02917
CA Rouen, 14 août 2024, RG 24/02917
N° RG 24/02917 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXSO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 AOÛT 2024 D. MALLASSAGNE, président à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer da
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02917
CA Paris, 28 juin 2024, RG 24/02917
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02917 - N° Portalis
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