Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02930
CA Pau, 21 janv. 2026, RG 24/02930
PC/ND Numéro 26/207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2026 Dossier : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RT Nature affaire : Demande relative à une servitude d'usage ou de passage des eaux Affaire : [W] [C], [J] [U] C/ S.C.I. I
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ca other ca_versailles n° 24/02930
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZYG AFFAIRE : [R] [J] C/ [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le pôle socia
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ca other ca_toulouse n° 24/02930
CA Toulouse, 18 août 2025, RG 24/02930
18/08/2025 ARRÊT N°25/512 N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBK CD/CD Décision déférée du 09 Août 2024 - Juge de la mise en état de SAINT GAUDENS - 22/00259 ACHE [M] [C] C/ [B], [F] [I] CONFIRMA
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ca other ca_grenoble n° 24/02930
CA Grenoble, 17 avr. 2025, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 17 AVRIL 2025 N° Minute N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQS Appel d'une décision (N° RG 2023J166 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 15 juillet 2024 suivant déclarat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02930
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC45 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02930
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QINR ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. INSTITUT FRANCAIS DE PHYTOTHERAPIE Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/02930
CA Douai, 26 sept. 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre 2 Section 2 N° MINUTE : 24/ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL du 26 septembre 2024 RG N° : N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTYF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER, décision attaquée en date du 14 Mai 2024 (n
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02930
CA Colmar, 26 août 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/02930 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMO N° de minute : 306/24 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffière placée ;
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02930
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02930
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02930 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/02930
CA Versailles, 23 mai 2024, RG 24/02930
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02930 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQUQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [C] Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02930
CA Paris, 21 mai 2024, RG 24/02930
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02930 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI44J Décision déféré
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