Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/02934
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 24/02934
MINUTE N° 282/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me [O] CHEVALLIER -GASCHY Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026 Numéro d'ins
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02934
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02934
CF/HB Numéro 25/1978 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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ca other ca_pau n° 24/02934
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02934
CF/SV Numéro 25/01065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RY Affaire : S.C.E.A. MONTUS BOUSCASSE S.A.S. ALAIN BRUMONT C/ S.A.R.L. CLIP INGENIERIE L'AUXILIAIRE Société LL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02934
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6R [U] [P] [J] [W] C/ [F] [N] [S] [N]-[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Olivier COMTE de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02934
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/02934
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMU Minute n° 92/25 APPELANT [K] [X] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [H] [R] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau
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ca other ca_grenoble n° 24/02934
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02934
N° RG 24/02934 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQ2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02934
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/02934
28/01/2025 N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBS Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01261 [I] [K] C/ SARL SOTHIS S.A.R.L. SOTHIS EXPERTISE AUTOMOBILE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02934
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02934 - N° Portalis 35
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