Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/02934
TJ 91228, 6 juill. 2026, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES AUDIENCE DU 06 Juillet 2026 11EME CHAMBRE C AFFAIRE N° RG 24/02934 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6B2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [D] [S] épouse [A] C/ [C] [A] Pièces délivrées copies le à Me Amandine PERRAULT Me Carole VANDERLYNDEN PARTIE
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ca other ca_colmar n° 24/02934
CA Colmar, 24 juin 2026, RG 24/02934
MINUTE N° 282/26 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me [O] CHEVALLIER -GASCHY Le 24.06.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2026 Numéro d'ins
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02934
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/02934 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQF N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 28 Février 2024 JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDERESSE S.A.S. OPEN FLATS [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/02934
TJ 59606, 17 mars 2026, RG 24/02934
RG : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GM62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00283 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [W] [Z] née le [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02934
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] N° RG 24/02934 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NXZ Minute : 25/00649 Société VILOGIA VENANT AUX DROITS DE L’OPH DE [Localité 10] GRAND PARIS GRAND
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/02934
CA Pau, 25 juin 2025, RG 24/02934
CF/HB Numéro 25/1978 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/06/2025 Dossier : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RY Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son gar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02934
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02934 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEU4 N° de Minute : 25/00117 JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 [K] [C] épouse [W] C/ [Y] [I] désormais dénommé [X] [D] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 24/02934
TJ 26362, 6 mai 2025, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 06 Mai 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IJKK AFFAIRE : [I] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Stéphane GRENIER Me Cécile VALETTE BRUNNER Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assist
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02934
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 08 AVRIL 2025 N° RG 24/02934 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z72E N° de minute : 25/00910 [Z] [C] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) de Loir-et-Cher, Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES DEMANDEUR Monsi
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ca other ca_pau n° 24/02934
CA Pau, 3 avr. 2025, RG 24/02934
CF/SV Numéro 25/01065 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 03 Avril 2025 Dossier : N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7RY Affaire : S.C.E.A. MONTUS BOUSCASSE S.A.S. ALAIN BRUMONT C/ S.A.R.L. CLIP INGENIERIE L'AUXILIAIRE Société LL
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02934
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/02934
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 06 MARS 2025 N° 2025/113 Rôle N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV6R [U] [P] [J] [W] C/ [F] [N] [S] [N]-[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurène ROUX Me Olivier COMTE de l
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02934
CA Colmar, 5 mars 2025, RG 24/02934
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILMU Minute n° 92/25 APPELANT [K] [X] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS [H] [R] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau
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ca other ca_grenoble n° 24/02934
CA Grenoble, 18 févr. 2025, RG 24/02934
N° RG 24/02934 N° Portalis DBVM-V-B7I-MLQ2 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL ALPAZUR AVOCATS Me Nicolas CHARMASSON AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/02934
TJ 06088, 7 févr. 2025, RG 24/02934
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 07 Février 2025 N° RG 24/02934 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2UO Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/02934
TJ Strasbourg, 29 janv. 2025, RG 24/02934
/ N° RG 24/02934 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 24/02934 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGKX N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29/01/2025 à : Me Gaëlle DOPPLER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/02934
CA Toulouse, 28 janv. 2025, RG 24/02934
28/01/2025 N° RG 24/02934 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOBS Décision déférée - 22 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE -F23/01261 [I] [K] C/ SARL SOTHIS S.A.R.L. SOTHIS EXPERTISE AUTOMOBILE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02934
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13/09/2024 à : Monsieur [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : 13/09/2024 à : Maitre Serge STROCHLIC Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02934 N° Portalis 352J-W-B7I-C466V N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02934
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02934
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02934 - N° Portalis 35
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02934
TJ 13055, 27 juin 2024, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Juin 2024 GROSSE : Le 16 septembre 2024 à Me NAUDIN Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02934
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 24/02934
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Shirly COHEN Madame [F] [T] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [F] [T] épouse [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02934 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KAF N° MINUTE : 7 JCP JUGEME
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