Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/02938
CA Nimes, 14 avr. 2026, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKGI AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 juillet 2024 RG :24/0055 [S] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le 14 AVRIL
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ca other ca_montpellier n° 24/02938
CA Montpellier, 1 avr. 2026, RG 24/02938
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIN5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG
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ca other ca_colmar n° 24/02938
CA Colmar, 17 oct. 2025, RG 24/02938
MINUTE N° 482/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 17 octobre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N
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ca other ca_paris n° 24/02938
CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02938 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOUO Nature de l'acte de sai
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ca other ca_pau n° 24/02938
CA Pau, 31 mars 2025, RG 24/02938
N°25/1023 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7SA 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'insta
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02938
CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/02938
2ème Chambre ORDONNANCE N°21 N° RG 24/02938 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZIK Société PPF 22 S.A.R.L. AGILECO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE FINANCO SA S.A. CA CONSUMER FINANCE S.A. FRANFINANCE C/ M. [Z] [I] Déclare l'acte de saisine caduc
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02938
CA Aix-en-Provence, 20 nov. 2024, RG 24/02938
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 20 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ 505 N° RG 24/02938 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7M [T] [D] C/ E.P.I.C. PAYS D'[Localité 1] HABITAT METROPOLE Copie exécutoire délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02938
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC5H (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02938
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 24/02938
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE SECTION A PRUD'HOMMES ------------------------ S.A.S. CABINET BEDIN c/ [X] [F] [D] [Y] épouse [M] ------------------------ N° RG 24/02938 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YP ------------------------ DU 30 OCTOBRE 2024 --------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02938
CA Paris, 29 juin 2024, RG 24/02938
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02938 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02938
CA Versailles, 15 mai 2024, RG 24/02938
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQVG (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le cod
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