Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/02952
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02952
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ2R Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_bordeaux n° 24/02952
CA Bordeaux, 24 juill. 2025, RG 24/02952
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUILLET 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N22C [8] c/ S.A.S.U. [10] Nature de la décision : AU FOND Noti
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ca other ca_rennes n° 24/02952
CA Rennes, 25 mars 2025, RG 24/02952
2ème Chambre ARRÊT N° 134 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZJ2 (Réf 1ère instance : 24/00719) M. [U] [J] C/ M. [B] [R] Mme [H] [P] épouse [R] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02952
CA Douai, 27 févr. 2025, RG 24/02952
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/02/2025 N° de MINUTE : 25/164 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTZY Jugement (N° 11-24-0022) rendu le 28 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02952
CA Pau, 30 janv. 2025, RG 24/02952
N° 25/343 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7TJ Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Art. 384 et 385 et 400 à 405 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l
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ca other ca_versailles n° 24/02952
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02952
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQWK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/02952
CA Orléans, 13 nov. 2024, RG 24/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 13 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC55 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02952
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02952
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02952 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02952
CA Lyon, 5 avr. 2024, RG 24/02952
N° RG 24/02952 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSYX Nom du ressortissant : [T] PREFET DU BAS-RHIN PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 05 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administrative
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