Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02960
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 2 MINUTE ELECTRONIQUE ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE du 20 novembre 2025 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT3F décision attaquée : jugement rendu par le tribunal judiciaire de Valenciennes le 30 mai 2024, enregistré sous le n° 23
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ca other ca_rennes n° 24/02960
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 24/02960
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 249 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLE (Réf 1ère instance : 20/004632) S.A.R.L. RV GEST C/ M. [L] [S] Mme [V] [B] S.A.R.L. FINANCIERE DE KERMARQUER S.E.L.A.R.L. CORNOUAILLE JURIDIQUE SELARL KPMG ESC & GS
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ca other ca_poitiers n° 24/02960
CA Poitiers, 1 juill. 2025, RG 24/02960
ARRET N°261 LM/KP N° RG 24/02960 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HF65 [N] [N] C/ [E] [E] [E] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02960
CA Colmar, 6 févr. 2025, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 118/25 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILOG APPELANTE Madame [F] [H] Représentée par Me Pascaline WEBER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEE [1] ORDONNA
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ca other ca_pau n° 24/02960
CA Pau, 21 janv. 2025, RG 24/02960
AB/LC Numéro 25/0207 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/01/2025 Dossier : N° RG 24/02960 N° Portalis DBVV-V-B7I-I7T2 Nature affaire : Déféré de l'ordonnance rendue par le magistrat de la mise en état Affaire : [N] [L] épouse [H], [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02960
CA Paris, 9 déc. 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/02960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mai 2024 Date de saisine : 29 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la
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ca other ca_orleans n° 24/02960
CA Orleans, 14 nov. 2024, RG 24/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 NOVEMBRE 2024 Minute N° 557/24 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HC6G (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02960
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02960
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02960 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02960
CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/02960 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQW5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mai 2024 Date de saisine : 16 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande de prononcé de la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02960
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/02960 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI46O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande d'expulsion et/ou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02960
CA Lyon, 15 avr. 2024, RG 24/02960
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 24/02960 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZH Appel contre une décision rendue le 03 avril 2024 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 3].
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