Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02966
CA Rennes, 10 juin 2026, RG 24/02966
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZLT SCA LE GOUESSANT C/ MSA D'ARMORIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_caen n° 24/02966
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02966
AFFAIRE :N° RG 24/02966 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 05 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux d'AVRANCHES RG n° 23/00006 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE BAUX RURAUX ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 APPELANT : M
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ca other ca_toulouse n° 24/02966
CA Toulouse, 18 juill. 2025, RG 24/02966
18/07/2025 ARRÊT N°25-214 N° RG 24/02966 N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGF CGG/ND Décision déférée du 13 Août 2024 Conseil de Prud'hommes Formation de départage de [Localité 10] (24/00038) R . RONDY SECTION REFERE IN
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ca other ca_nimes n° 24/02966
CA Nimes, 20 juin 2025, RG 24/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°186 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKKN YM JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 11] 11 juillet 2024 RG :24/01375 [I] C/ S.A. PROMOLOGIS Copie exécutoire délivrée le
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ca other ca_toulouse n° 24/02966
CA Toulouse, 4 avr. 2025, RG 24/02966
04/04/2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOGF Décision déférée - 13 Août 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -24/00038 [O] [P] C/ Etablissement Public [8] [Localité 14] S.A.S. [10]
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ca other ca_versailles n° 24/02966
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ35 AFFAIRE : [R] [D] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OUEST
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ca other ca_versailles n° 24/02966
CA Versailles, 19 nov. 2024, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQXN AFFAIRE : S.C.I. DES THERMES C/ LE PROCUREUR GENERAL ... CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA VALLEE DE [Loc
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ca other ca_paris n° 24/02966
CA Paris, 14 nov. 2024, RG 24/02966
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI47D Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Décembre 2023-Ju
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02966
CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSZV Affaire : Jugement Mixte, origine Tribunal de Commerce de VILLEFRANCHE - TARARE, décision attaquée en date du 07 Mars 2024, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/02966
CA Grenoble, 10 sept. 2024, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 1ere Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVH joint au dossier 24/2987 S.A.S. MCS ET ASSOCIES ayant pour société de gestion, la société IQ EQ MANAGEMENT, anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, s
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/02966
CA Montpellier, 29 août 2024, RG 24/02966
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/02966 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIP3 ORDONNANCE N°2024/45 APPELANTS : Me [D] [T] en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL RISK PARTNERS [Adresse 6] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02966
CA Rouen, 17 août 2024, RG 24/02966
N° RG 24/02966 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXVO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024 Christine FOUCHER-GROS, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02966
CA Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02966
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/02966 - N° Por
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