Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02980
CA Douai, 19 févr. 2026, RG 24/02980
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/02/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02980 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT47 Jugement (N° 2023011790) rendu le 24 avril 2024 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
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ca other ca_nimes n° 24/02980
CA Nimes, 26 nov. 2025, RG 24/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02980 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKML ACLM JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE CARPENTRAS 02 août 2024 N°22/00566 [R] C/ [G] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_versailles n° 24/02980
CA Versailles, 26 juin 2025, RG 24/02980
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 26 JUIN 2025 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ44 AFFAIRE : [F] [R] C/ [Adresse 6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Janvier 20
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02980
CA Aix-en-Provence, 11 mars 2025, RG 24/02980
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 11 MARS 2025 N° 2025/ S 030 N° RG 24/02980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWDP [L] [Z] C/ Société [9] CHEZ [11] [N] [M] Société [10] Société [7] Société [14] Société SIP [Localité 12] Copie exéc
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02980
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/02980
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/02980 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZM3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2024 Date de la saisine : 21 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02980
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02980
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02980 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02980
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 24/02980
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 24/02980 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5BD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 16 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat
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