Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/02994
CA Caen, 25 juin 2026, RG 24/02994
AFFAIRE : N° RG 24/02994 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Novembre 2024 - RG n° 23/00024 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 APPE
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ca other ca_versailles n° 24/02994
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02994
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6H AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/02994
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/02994
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°206 N° RG 24/02994 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZOD (Réf 1ère instance : 2023001343) M. [B] [D] S.A.R.L. LOL ART GROUPEMENT C/ S.A. BANQUE POPULAIRE DU GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_montpellier n° 24/02994
CA Montpellier, 22 mai 2025, RG 24/02994
ARRÊT n° AFFAIRE : S.A. VITEC C/ [G] [G] [G] [F] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02994 - N° Portalis D
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02994
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/02994
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-3 N°2024 / M64 N° RG 24/02994 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWFT ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02994
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02994
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02994 - N° Portalis
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