Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02997
CA Rennes, 7 juill. 2026, RG 24/02997
2ème Chambre N° RG 24/02997 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZOK (Réf 1ère instance : 22/01174) (1) M. [Z] [M] Mme [U] [F] épouse [M] C/ Mme [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : 07/07/2026 à : - Me PRENEUX - Me RAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_caen n° 24/02997
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/02997
AFFAIRE : N° RG 24/02997 N° Portalis DBVC-V-B7I-HROX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Décembre 2024 - RG n° 24/00384 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELA
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ca other ca_versailles n° 24/02997
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 24/02997
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02997 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ6O AFFAIRE : S.A.S.U. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 24/02997
CA Pau, 27 mai 2025, RG 24/02997
JP/CS Numéro 25/1636 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 Dossier : N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7XM Nature affaire : Appel sur des décisions relatives au déroulement de la procédure Affaire : DIRECTION DÉPARTEMEN
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ca other ca_orleans n° 24/02997
CA Orleans, 20 mars 2025, RG 24/02997
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 6] N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDAA Copies le : à Me Mylène SIRJEAN la SELAS VOLTAIRE Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 20 Mars 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre, chargé de la mise en état
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ca other ca_aix_provence n° 24/02997
CA Aix Provence, 12 déc. 2024, RG 24/02997
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 N° 2024/759 Rôle N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWF3 [W] [U] C/ [S] [J] [Y] [R] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia COHEN Me Am
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/02997
CA Lyon, 21 août 2024, RG 24/02997
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 908 C.P.C.) N° RG 24/02997 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS3W Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Saint Etienne, décision attaquée en date du 04 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/03363
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02997
CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02997
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02997 - N° Portalis
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