Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03002
CA Nimes, 9 avr. 2026, RG 24/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03002 N° Portalis DBVH-V-B7I-JKOS MPF TJ DE [Localité 1] 06 août 2024 RG : 19/00115 SAS HPC C/ SA ICF NOVEDIS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT
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ca other ca_amiens n° 24/03002
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/03002
ARRET N° S.A.R.L. [1] C/ CPAM DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.R.L. [1] - CPAM DE LA SOMME - Me Jean-Emmanuel [N] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA SOMME
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ca other ca_paris n° 24/03002
CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/03002
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5DZ - Jonction avec
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ca other ca_versailles n° 24/03002
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7F AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'EURE prise en la personne de son représentant légal Déci
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03002
CA Versailles, 14 févr. 2025, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 14 FEVRIER 2025 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2N AFFAIRE : [G] [P] C/ Société [23] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2024 par le juge
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03002
CA Lyon, 17 oct. 2024, RG 24/03002
N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PS4A Décision du juge commissaire du tribunal judiciaire de Bourg en Bresse du 25 mars 2024 RG : 20/02733 [Y] [D] L'ASSOCIATION TUTELAIRE DES MAJEURS PROTEGES (ATMP) C/ [A] [W] [H] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03002
CA Colmar, 29 août 2024, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILQL N° de minute : 316/24 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente ; Dans l'affaire concernant : M. [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03002
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/03002
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/214 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWGN [R] [P] [M] [P] C/ ONIAM Société CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03002
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03002 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03002
CA Rennes, 4 juin 2024, RG 24/03002
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°16 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZQ2 S.A.S. RECOM SILLIA C/ M. Le PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. AJIRE S.E.L.A.R.L. [V] GOIC & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRAN
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