Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03007
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPL YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 août 2024 RG:22/05494 S.A.S. MERIDIONALE DU BATIMENT C/ S.A.S. GESIMCO CO
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ca other ca_grenoble n° 24/03007
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3Y C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00172) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/03007
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03007
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/389 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOOL MPB/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/90) G.[R] [13] C/ [S] [H] CONFIRMATIO
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ca other ca_rennes n° 24/03007
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03007
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°283 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZR6 (Réf 1ère instance : 2023F00083) S.A.S. MONDIAL RELAY C/ S.A.S. J.L.G. SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE B
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ca other ca_douai n° 24/03007
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6Z Jugement (N° 23/01846) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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ca other ca_bordeaux n° 24/03007
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25K S.A.S. BLACK LINE EVENT c/ S.A. AED LEASE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 24/03007
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 24/03007
LB/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZA Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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ca other ca_douai n° 24/03007
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/3 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6Z Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai en date du 18 Avril 2024 DEMANDEUR/DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03007
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03007 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03007
CA Versailles, 17 mai 2024, RG 24/03007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03007 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ2V (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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