Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/03007
TJ 01053, 31 août 2026, RG 24/03007
JUGEMENT DU : 31 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3O5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] repré
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ca other ca_nimes n° 24/03007
CA Nimes, 10 juill. 2026, RG 24/03007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKPL YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 29 août 2024 RG:22/05494 S.A.S. MERIDIONALE DU BATIMENT C/ S.A.S. GESIMCO CO
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ca other ca_grenoble n° 24/03007
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03007
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVM-V-B7I-ML3Y C8 Appel d'une décision (N° RG 23/00172) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Grenoble en date du 27 juin 2024
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ca other ca_toulouse n° 24/03007
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03007
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/389 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOOL MPB/EB Décision déférée du 03 Octobre 2022 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/90) G.[R] [13] C/ [S] [H] CONFIRMATIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03007
TJ 13055, 10 oct. 2025, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gre
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ca other ca_rennes n° 24/03007
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/03007
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°283 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZR6 (Réf 1ère instance : 2023F00083) S.A.S. MONDIAL RELAY C/ S.A.S. J.L.G. SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE B
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ca other ca_douai n° 24/03007
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/03007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 25/09/2025 **** Minute electronique : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6Z Jugement (N° 23/01846) rendu le 18 Avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/03007
TJ 69123, 24 juill. 2025, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03007 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG2E Jugement du 24 juillet 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Sybille BARATIN de la SELARL CAYSE - AVOCATS - 1313 Maître [O] [C] - 1716 REPUBLIQUE FRANCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03007
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/03007
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMM2 ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [C] [K], [D] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me NOUVELLON T18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/03007
TJ 44109, 16 mai 2025, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 16 Mai 2025 minute n° N° RG 24/03007 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6EH ------------- [M] [X] [V] épouse [P] C/ [R] [L] [K] [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/03007
TJ 92050, 25 mars 2025, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 MARS 2025 N° RG 24/03007 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7VE N° de minute : [D] [V] dite [S] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [D] [V] dite [S] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Axelle SCHMITZ, a
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ca other ca_bordeaux n° 24/03007
CA Bordeaux, 20 mars 2025, RG 24/03007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2025 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N25K S.A.S. BLACK LINE EVENT c/ S.A. AED LEASE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_pau n° 24/03007
CA Pau, 13 févr. 2025, RG 24/03007
LB/ND Numéro 25/ COUR D'APPEL DE PAU 3ème CH Spéciale surendettement ARRÊT DU 13/02/2025 Dossier : N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7ZA Nature affaire : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Affaire :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03007
TJ 06088, 28 janv. 2025, RG 24/03007
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [H] MINUTE N° DU 28 Janvier 2025 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P27L Grosse délivrée à Me DEUR Nicolas Copie d
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ca other ca_douai n° 24/03007
CA Douai, 9 janv. 2025, RG 24/03007
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 09/01/2025 * * * N° de MINUTE :25/3 N° RG 24/03007 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VT6Z Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Douai en date du 18 Avril 2024 DEMANDEUR/DÉ
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/03007
TJ Draguignan, 4 déc. 2024, RG 24/03007
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03007 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGLO MINUTE n° : 2024/ 620 DATE : 04 Décembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03007
TJ Lille, 2 déc. 2024, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/03007 N° Portalis DBZS-W-B7I-YE4W N° de Minute : L 24/00610 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2024 [B] [R] C/ PARQUET DE POLICE DE LILLE, Officier du Ministère public. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03007
TJ Paris, 2 déc. 2024, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Vincent LOIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien ESTRADE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03007 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KWZ N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 02 décembre 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03007
TJ Meaux, 18 nov. 2024, RG 24/03007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Novembre 2024 Dos
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/03007
TJ Évry, 7 oct. 2024, RG 24/03007
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 24/03007 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOHZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
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