Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03031
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 24/03031
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMA7 C8 Appel d'une décision (N° RG 22/00255) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en date du 25 juillet 2024
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ca other ca_rouen n° 24/03031
CA Rouen, 13 nov. 2025, RG 24/03031
N° RG 24/03031 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX2K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 29 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LES ANGES
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ca other ca_versailles n° 24/03031
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/03031
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-2 Minute n°31 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ4M AFFAIRE : [J], [G] C/ [B], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03031
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/03031
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 13 FÉVRIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03031 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPLX Décision déférée à la Cour : Ord
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03031
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03031
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2CM Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Octobre 2024 Date de saisine : 22 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_orleans n° 24/03031
CA Orleans, 19 nov. 2024, RG 24/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 NOVEMBRE 2024 Minute N° 581/24 N° RG 24/03031 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03031
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/03031
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03031 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03031
CA Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/03031
N°RG 24/03031 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS52 Nom du ressortissant : [B] [F] [T] [F] [T] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD
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