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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 24/03040

    CA Orleans, 9 déc. 2025, RG 24/03040

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELARL ALCIAT-JURIS [12] EXPÉDITION à : M. [W] [E] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 09 DECEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDCQ Décision de première ins

    Lire la décision → Vérifier la source 693a983f3e607b3c2115dbc4
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03040

    CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 24/03040

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-2 N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWJ2 M. [J] [O] [F] Représentant : Me Linda FERRARI de la SARL LAWINGS, avocat au barreau de NICE Appelant LE PROCUREUR GÉNÉRAL Intimé Aix en Provence, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6933203d72f940f4b6d3f884
  • ca other ca_caen n° 24/03040

    CA Caen, 20 nov. 2025, RG 24/03040

    AFFAIRE :N° RG 24/03040 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 12 Décembre 2024 du Président du TJ d'[Localité 5] RG n° COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S. HEADWIND N° SIRET : 829 779 8

    Lire la décision → Vérifier la source 69207c96c302c2b237ab1ad7
  • ca other ca_montpellier n° 24/03040

    CA Montpellier, 23 oct. 2025, RG 24/03040

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 23 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIUY Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978211af6ba0065f3e95
  • ca other ca_toulouse n° 24/03040

    CA Toulouse, 8 juill. 2025, RG 24/03040

    08/07/2025 ORDONNANCE N° 2025/58 N° RG 24/03040 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOTQ 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 27 Mai 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE -18/12604 CPAM DE L AVEYRON C/ S.E.L.A.S. [1] prise en la personne de Me [K] [T], liquidate

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  • ca other ca_amiens n° 24/03040

    CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/03040

    ARRET N° [D] C/ [8] [Localité 13] [1] [Localité 11] CCC adressées à : -Mme [D] épouse [J] -[8] [Localité 14] -Me POPU Copie exécutoire délivrée à : -[9] Le 26 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03040

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/03040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03040 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1