Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/03059
CA Caen, 12 mars 2026, RG 24/03059
AFFAIRE :N° RG 24/03059 ARRÊT N° EB ORIGINE : DECISION en date du 27 Novembre 2024 du Tribunal paritaire des baux ruraux de LISIEUX RG n° 23/00020 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE [K] [Q] ARRÊT DU 12 MARS 2026 APPELANTS : Monsieur
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ca other ca_nimes n° 24/03059
CA Nimes, 18 déc. 2025, RG 24/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKVM POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 12] 05 septembre 2024 RG :22/00984 S.A.R.L. [15] C/ [5] Grosse délivrée le 18 DECEMBRE 2025 à : - Me L
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ca other ca_toulouse n° 24/03059
CA Toulouse, 18 déc. 2025, RG 24/03059
18/12/2025 ARRÊT N° 2025/390 N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOVV MPB/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 9] (23/620) [Z][T] Société [5] C/ [7] DÉSISTEM
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ca other ca_lyon n° 24/03059
CA Lyon, 3 déc. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PS7X Décision du Juge des contentieux de la protection de Villeurbanne au fond n° RG 11-23-3052 du 16 février 2024 [F] C/ [Y] COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025
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ca other ca_grenoble n° 24/03059
CA Grenoble, 2 déc. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section
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ca other ca_grenoble n° 24/03059
CA Grenoble, 8 juill. 2025, RG 24/03059
N° RG 24/03059 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMB5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_colmar n° 24/03059
CA Colmar, 19 mai 2025, RG 24/03059
MINUTE N° 25/241 Copie exécutoire à : - Me LAISSUE-STRAVOPODIS Copie certifiée conforme à : - Me Dominique HARNIST - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME C
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/03059
CA Pau, 17 avr. 2025, RG 24/03059
MF/SB Numéro 25/1271 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/04/2025 Dossier : N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I755 Nature affaire : Demande en paiement de prestations Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-PYRENEES
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ca other ca_rennes n° 24/03059
CA Rennes, 14 nov. 2024, RG 24/03059
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZ6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 mai 2024 Date de la saisine : 24 mai 2024 Date de la décision attaquée : 21 mars 2024 Décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03059
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 juillet 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03059 - N° Portali
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03059
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/03059
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/03059 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWLW Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M104 Affaire : S.A.R.L. CHARCUTERIE ROTISSERIE BOUCHERIE Appelante C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIO
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