Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/03063
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 24/03063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°280 CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQ7I AFFAIRE : [S] [T] C/ S.A.S. MCS ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03063
CA Rennes, 4 mars 2025, RG 24/03063
2ème Chambre ARRÊT N°93 N° RG 24/03063 N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ2R (Réf 1ère instance : 22/01073) E.A.R.L. LE RABATOUAIS C/ Mme [M] [F] épouse [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie
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ca other ca_aix_provence n° 24/03063
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/03063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 13 FÉVRIER 2025 N° 2025/ 075 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWMH [B] [V] [N] [W] C/ [F] [C] [X] [D] S.A.S. SORRENTINO-BRUNEAU Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca other ca_toulouse n° 24/03063
CA Toulouse, 5 déc. 2024, RG 24/03063
05/12/2024 ORDONNANCE N° 123/24 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOYO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 04 Juillet 2024 - Pole social du TJ de [Localité 7] -22/01130 [V] [W] Profession : Esthéticienne C/ [5]
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ca other ca_colmar n° 24/03063
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 24/03063
MINUTE N° 24/543 Notification par LRAR aux parties Copie à la commission de surendettement du Haut-Rhin Copie exécutoire à : - Me Dominique BERGMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHA
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ca other ca_lyon n° 24/03063
CA Lyon, 21 nov. 2024, RG 24/03063
N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAA Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 28 mars 2024 RG : 2024f01052 S.A.S. DEV6GROUP C/ S.E.L.A.R.L.U. [H] La société HAYS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARR
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ca other ca_orleans n° 24/03063
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 589/24 N° RG 24/03063 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDDU (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03063
CA Paris, 7 juill. 2024, RG 24/03063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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