Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/03070
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/03070
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE DE RADIATION D'OFFICE DU 02 Juillet 2026 Minute électronique N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFE Jugement du tribunal judiciaire de Lille, décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21
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ca other ca_caen n° 24/03070
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 24/03070
AFFAIRE : N° RG 24/03070 N° Portalis DBVC-V-B7I-HRS6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 03 Décembre 2024 - RG n° 23/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2026 APPELA
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ca other ca_douai n° 24/03070
CA Douai, 22 janv. 2026, RG 24/03070
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 1 SECTION 3 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE DU 22 Janvier 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/07181 N° RG 24/03070 - N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/03070
CA Aix Provence, 19 nov. 2025, RG 24/03070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 N° 2025/163 Rôle N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWN3 [U] [K] [H] C/ [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique RAMIREZ Me Lucile PALITTA
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ca other ca_rouen n° 24/03070
CA Rouen, 2 oct. 2025, RG 24/03070
N° RG 24/03070 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX4S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 05 Août 2024 APPELANTE : S.A.R.L. [H] [Adresse 4]
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/03070
CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 24/03070
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWN3 Mme [G] [K] [H] Représentant : Me Dominique RAMIREZ, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [U] [L] Représentant : Me Lucile PALITTA, avocat au barreau
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ca other ca_pau n° 24/03070
CA Pau, 17 juill. 2025, RG 24/03070
AC/SB Numéro 25/2209 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 17 juillet 2025 Dossier : N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I76W Affaire : [O] [K] [R] [T] C/ E.U.R.L. ATALANTE SECURITE S.E.L.A.S. EGIDE Association AGS CGEA DE [Loca
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/03070
CA Toulouse, 11 mars 2025, RG 24/03070
11/03/2025 ARRÊT N°149/2025 N° RG : N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOZD EV/KM Décision déférée du 19 Juillet 2024 - Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-GIRONS (51-23-2) D.HOFFNER [L] [F] C/ [R] [B] [I] [F]
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ca other ca_montpellier n° 24/03070
CA Montpellier, 6 févr. 2025, RG 24/03070
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 06 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIW3 Décision déférée à la Cour : O
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/03070
CA Versailles, 5 déc. 2024, RG 24/03070
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 DECEMBRE 2024 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRAI AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO MOTO 770 C/ S.C.I. TOUITOU Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 j
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ca other ca_orleans n° 24/03070
CA Orleans, 21 nov. 2024, RG 24/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 NOVEMBRE 2024 Minute N° 591/24 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDD7 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03070
CA Paris, 8 juill. 2024, RG 24/03070
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03070 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/03070
CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 24/03070
N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTAN Nom du ressortissant : [E] [H] [H] C/ PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, co
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