Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_orleans n° 24/03082
CA Orleans, 17 juin 2026, RG 24/03082
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Jean Michel LICOINE la SELARL STRATEM AVOCATS ARRÊT du : 17 JUIN 2026 n° : N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDEU DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du juge de la mise en état de [Lo
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ca other ca_bordeaux n° 24/03082
CA Bordeaux, 19 févr. 2026, RG 24/03082
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2026 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3B4 [O] [M] c/ [Y] [G] [A] [V] épouse [G] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_colmar n° 24/03082
CA Colmar, 3 déc. 2025, RG 24/03082
MINUTE N° 488/25 Copie exécutoire à - Me Christine BOUDET - Me Tess BELLANGER Le 03.12.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Décembre 2025 Numéro d'insc
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ca other ca_versailles n° 24/03082
CA Versailles, 23 sept. 2025, RG 24/03082
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-6 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBZ Audience dans le cadre de la conférence de la Chambre civile 1-6 de la cour d'appel de Versailles du 23 Septembre 2025 Nous, Caroline DERYCKERE, magistrat d
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ca other ca_amiens n° 24/03082
CA Amiens, 26 mai 2025, RG 24/03082
ARRET N° [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [V] [L] -CPAM DE LA SOMME - Me Amandine HERTAULT - tribunal judiciaire Copie exécutoire : -CPAM D
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ca other ca_versailles n° 24/03082
CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/03082
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 JANVIER 2025 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2HL AFFAIRE : [Y] [S] [N] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ ASSOCIATION GROUPEMENT D'EMPLOYEURS GE OU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03082
CA Rennes, 9 juill. 2024, RG 24/03082
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°19 N° RG 24/03082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZ63 FONDS COMMUN DE TITRISATION C/ M. [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03082
CA Paris, 9 juill. 2024, RG 24/03082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03082 - N° Portalis
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