Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_amiens n° 24/03106
CA Amiens, 12 janv. 2026, RG 24/03106
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°12/2026 D.A. : Numéro : 24/02322 du : 24 Juillet 2024 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEL3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 08 Juillet 2024 dans l'affaire portant le
-
ca other ca_douai n° 24/03106
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/03106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/234 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHO Jugement (N° 23/00104) rendu le 21 Mai 2024 par le Juge aux affaires familiales de [Localité 11]
-
ca other ca_versailles n° 24/03106
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2KG AFFAIRE : [D] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Décision déférée à la cour :
-
ca other ca_lyon n° 24/03106
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 24/03106
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDA [N] C/ [10] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 12] du 14 Octobre 2021 RG : 21/01285 AU NOM D
-
ca other ca_versailles n° 24/03106
CA Versailles, 3 juin 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/03106 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRDV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de t
-
ca other ca_aix_provence n° 24/03106
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/03106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/301 RG 24/03106 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWRP URSSAF DRRTI C/ S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2025 à : - URSSAF DRRTI - Me Pierre-yves IMPERATOR
-
ca other ca_montpellier n° 24/03106
CA Montpellier, 10 déc. 2024, RG 24/03106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIZG Décision déférée à
-
ca other ca_bordeaux n° 24/03106
CA Bordeaux, 27 sept. 2024, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3D2 S.A.S.U. FRANFINANCE LOCATION c/ [C] [K] S.A.S. CITYCARE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03106
CA Colmar, 6 sept. 2024, RG 24/03106
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) RG N° : N° RG 24/03106 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILVV N° de minute : 328/24 ORDONNANCE Nous, Gurvan LE QUINQUIS, conseiller à la Cour d'Appel de COLMAR, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GAMB, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03106
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03106 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles