Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_nimes n° 24/03113
CA Nimes, 11 juin 2026, RG 24/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03113 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK3R AG tribunal judiciaire de Nîmes 16 septembre 2024 RG :23/04499 [A] C/ DRFP paca et Bouches-du-Rhône COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca other ca_orleans n° 24/03113
CA Orleans, 7 avr. 2026, RG 24/03113
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/04/2026 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ARRÊT du : 07 AVRIL 2026 N° : - 26 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDGO DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors J
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ca other ca_amiens n° 24/03113
CA Amiens, 24 mars 2026, RG 24/03113
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°66 D.A. : Numéro : 24/02329 du : 12 Juillet 2024 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEMJ Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 11 Juin 2024 dans l'affaire portant le n° RG 23
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ca other ca_lyon n° 24/03113
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 24/03113
N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTDQ Ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 9] du 19 mars 2024 RG : 22/05745 Association FNATH DES ACCIDENTES DE LA VIE Association VIVRE SANS THYROIDE C/ S.A.S. MERCK SERONO S.A. MERCK S.A.S. MERCK SANTE Société M
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ca other ca_rouen n° 24/03113
CA Rouen, 9 oct. 2025, RG 24/03113
N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JX7M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 16 Août 2024 APPELANT : Monsieur [V] [F] [Adresse
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ca other ca_colmar n° 24/03113
CA Colmar, 21 juill. 2025, RG 24/03113
MINUTE N° 25/348 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Copie à : - greffe du JCP du TJ [Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03113
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/03113 N° Portalis DBV3-V-B7I-WREI AFFAIRE : Société SMABTP C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03113
CA Versailles, 13 févr. 2025, RG 24/03113
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2K2 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2024 Date de saisine : 25 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca other ca_bordeaux n° 24/03113
CA Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 24/03113
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 FEVRIER 2025 N° RG 24/03113 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3EH [E] [T] [R] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD Nature d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03113
CA Paris, 18 oct. 2024, RG 24/03113
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OO Décision défér
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03113
CA Paris, 10 juill. 2024, RG 24/03113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03113 - N° Portalis
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