Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03121
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03121
MINUTE N° 26/471 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_nimes n° 24/03121
CA Nimes, 13 août 2026, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4M CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 18 avril 2024 RG :22/00292 [Y] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES [Localité 2] Grosse délivrée le 13 AOUT 202
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ca other ca_amiens n° 24/03121
CA Amiens, 26 mars 2026, RG 24/03121
ARRET N° S.A.S. [1] C/ URSSAF DE PICARDIE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [1] - URSSAF DE PICARDIE - Me Yann DELOFFRE - Me Laetitia BEREZIG - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - M
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ca other ca_nimes n° 24/03121
CA Nimes, 8 janv. 2026, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4M CRL POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 8] 18 avril 2024 RG :22/00292 [V] C/ [18] Grosse délivrée le 08 JANVIER 2026 à : - Me ARNAL - Me COSTE C
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ca other ca_grenoble n° 24/03121
CA Grenoble, 16 déc. 2025, RG 24/03121
N° RG 24/03121 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGV C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL ESTELLE SANTONI Me Bernard BOULLOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE SEC
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ca other ca_versailles n° 24/03121
CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88C Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2LQ AFFAIRE : S.A.R.L. [3] [Localité 2] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_bordeaux n° 24/03121
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 NOVEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N3E2 Madame [M] [Y] née [C] Madame [K] [Y] Monsieur [U] [Y] c/ S.A. [12] [10]
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ca other ca_montpellier n° 24/03121
CA Montpellier, 28 oct. 2025, RG 24/03121
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 28 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2M Décision déférée à la Co
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/03121
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/03121
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE5 AFFAIRE : S.A.S. IQ EQ FRANCE, S.A.S. IQ EQ MANAGEMENT C/ S.A. EDF - ELECTRICITE DE FRANCE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par M
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ca other ca_pau n° 24/03121
CA Pau, 8 août 2025, RG 24/03121
N° 2025/2359 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JAD6 joint au dossier 24/2864 Société MACSF ASSURANCES Représentant : Me Karine POTHIN-CORNU de la SELARL KARINE POTHIN-CORNU, avocat au b
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/03121
CA Lyon, 7 nov. 2024, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTEE Décision du Conseiller de la mise en état de la 8ème chambre de la Cour d'Appel de LYON du 27 mars 2024 RG : 23/04260 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [E] S.A. SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS S.A.S. LS ENROBE S.C.I. TAKE OFF SARL SPEED C
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ca other ca_toulouse n° 24/03121
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 24/03121
24/09/2024 ARRÊT N° 303/24 N° RG 24/03121 N° Portalis DBVI-V-B7I-QPDE SL/MP Décision déférée du 10 Septembre 2024 Cour d'Appel de TOULOUSE 21.2520 GAUMET ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) C/ [S] [K] [SG] [G] épouse [F] [J] [T] [NJ] [L
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03121
CA Rouen, 2 sept. 2024, RG 24/03121
N° RG 24/03121 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 2 SEPTEMBRE 2024 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03121
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03121 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03121
CA Aix-en-Provence, 29 avr. 2024, RG 24/03121
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/03121 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTE Ordonnance n° 2024/M81 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [W] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat
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