Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 24/03122
CA Colmar, 27 août 2026, RG 24/03122
MINUTE N° 26/472 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 27
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ca other ca_orleans n° 24/03122
CA Orleans, 18 déc. 2025, RG 24/03122
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 18 DECEMBRE 2025 à la SELARL ALCIAT-JURIS la SELAS [5] AD ARRÊT du : 18 DECEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Co
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ca other ca_montpellier n° 24/03122
CA Montpellier, 24 juin 2025, RG 24/03122
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 24 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI2O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03122
CA Nîmes, 13 févr. 2025, RG 24/03122
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JK4Q Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00078 ORDONNANCE
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ca other ca_aix_provence n° 24/03122
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 24/03122
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMWTJ Ordonnance n° 2024/M Compagnie d'assurance ABEILLE IARD & SANTE La Compagnie d'assurances ABEILLE IARD & SANTE, venant aux droits d'AVIVA, Recherchée en qualité d'assur
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03122
CA Rouen, 2 sept. 2024, RG 24/03122
N° RG 24/03122 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYAJ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03122
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03122
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/03122 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03122
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 24/03122
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03122 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRE7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest
Raccourcis
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