Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/03130
CA Lyon, 21 juill. 2026, RG 24/03130
CHAMBRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE R.G : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTFC [X] [Q] C/ MDMPH [Localité 1] (Direction Métropole de [Localité 1]) APPEL D'UNE DECISION DU : Pole social du TJ de LYON du 10 Janvier 2024 RG : 22/00200 COUR D'APPEL DE
-
ca other ca_montpellier n° 24/03130
CA Montpellier, 1 juill. 2026, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 01 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3B Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - Formation paritaire de Perpignan - N
-
ca other ca_douai n° 24/03130
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 24/03130
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUJ5 Ordonnance de référé (N° 21/01706) rendue le 3 septembre 2021 par le tribunal de commerce de D
-
ca other ca_nimes n° 24/03130
CA Nimes, 19 mars 2026, RG 24/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03130 N° Portalis DBVH-V-B7I-JK5G AB TJ D'[Localité 1] 16 juillet 2024 RG : 24/00002 [Z] C/ [T] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 19
-
ca other ca_toulouse n° 24/03130
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/03130
12/02/2026 ARRÊT N° 2026/75 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QPFQ MS/EB Décision déférée du 21 Juin 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00402) [C][E] Société [1] C/ [W] [S] MSA [Localité 2]
-
ca other ca_versailles n° 24/03130
CA Versailles, 3 déc. 2025, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MP AFFAIRE : SOCIETE [17] SOCIÉTÉ [19] C/ [O] [M] S.E.L.A.R.L. [11] [9] S.E.L.A.R.L. [11] SELARL [1
-
ca other ca_grenoble n° 24/03130
CA Grenoble, 30 oct. 2025, RG 24/03130
N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMIP C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Régine PAYET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
-
ca other ca_amiens n° 24/03130
CA Amiens, 30 juin 2025, RG 24/03130
ARRET N° CPAM DES FLANDRES C/ [H] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM DES FLANDRES - Mme [H] [W] épouse [P] - Me Hervé JOLY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Hervé JOLY COUR D'A
-
ca other ca_versailles n° 24/03130
CA Versailles, 26 mai 2025, RG 24/03130
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/03130 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
-
ca other ca_orleans n° 24/03130
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHT (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03130
CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03130 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHT (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal j
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03130
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/03130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03130 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5PQ Décision défér
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03130
CA Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03130 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles