Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 24/03143
CA Grenoble, 3 juill. 2026, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2026 N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MMKU C6 Appel d'une décision (N° RG 22/00430) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire d'Annecy en
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ca other ca_lyon n° 24/03143
CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTGL Affaire : [A] [W] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON APPELANT S.E.L.A.R.L. [D] - in
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ca other ca_poitiers n° 24/03143
CA Poitiers, 21 avr. 2026, RG 24/03143
ARRET N°173 N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HGNU [S] C/ [D] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_rennes n° 24/03143
CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 24/03143
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2H7 Société [14] C/ [13] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 24/03143
MINUTE N° 25/546 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER Copie conforme à : - greffe du JEX du TPRX [Localité 6] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE AR
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ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 26 mai 2025, RG 24/03143
MINUTE N° 25/255 Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX du TPRX de Thann Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 Mai 2025 Numéro d'inscription
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ca other ca_colmar n° 24/03143
CA Colmar, 24 mars 2025, RG 24/03143
Copie à : - Me Laurence FRICK - Me Orlane AUER - greffe du JEX de Thann le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILX3 Minute n° : 25/162 ORDONNANCE du 24 Mars 2025 dans
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03143
CA Rouen, 15 janv. 2025, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (article 911 du code de procédure civile) N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYB7 Affaire : Jugement judiciaire d'[Localité 1] en date du 10 juin 2024 S.A.S. EXTRACO CREATION Représentant : Me Marc ABSIRE, avo
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ca other ca_orleans n° 24/03143
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIE (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/03143
CA Orléans, 25 nov. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 NOVEMBRE 2024 Minute N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDIE (2 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal j
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03143
CA Versailles, 20 nov. 2024, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-6 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2NX Minute : . Nous, Nathalie COURTOIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Isabelle FIORE, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03143
CA Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/03143
ARRET N° S.C.I. AYEBI C/ S.E.L.A.R.L. [X] AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affa
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/03143
CA Paris, 12 juill. 2024, RG 24/03143
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03143 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03143
CA Versailles, 27 mai 2024, RG 24/03143
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03143 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRGT Du 27 MAI 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LAN
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